l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de suspendre automatiquement les procédures d'aide à mourir en cas de signalement judiciaire pour suspicion de maltraitance ou de pression. Cela signifie que la procédure peut continuer même si des doutes sont soulevés, ce qui peut avoir un impact sur la protection des personnes vulnérables. Les citoyens concernés par cette loi devront donc continuer à faire confiance au système actuel pour garantir leur sécurité.