l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter l'avis obligatoire d'un psychiatre pour les personnes demandant une aide à mourir, afin de s'assurer qu'elles étaient en pleine capacité de jugement. Sans cet amendement, le processus actuel, qui inclut déjà des garanties pour éviter les décisions prises sous contrainte, reste en place. Cela signifie que les règles pour accéder à l'aide à mourir ne seront pas durcies par cette exigence supplémentaire.