l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un avis psychiatrique obligatoire pour vérifier que la personne demandant l’aide à mourir n’est pas affectée par une pathologie ou un état altérant son jugement. Concrètement, cela aurait imposé une évaluation supplémentaire par un psychiatre indépendant, qui aurait examiné le dossier médical avant de rendre son avis. Le rejet de cet amendement signifie que cette étape supplémentaire n’est pas retenue dans le texte final.

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