l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le médecin : lorsqu’il doute sérieusement du discernement de la personne, il doit obligatoirement consulter un psychiatre ou un neurologue non habituellement impliqué dans ses soins, qui examinera son dossier médical avant de rendre un avis. Concrètement, cela renforçait les garanties pour vérifier que la demande d’aide à mourir émane bien d’une volonté libre et éclairée, en ajoutant une expertise spécialisée systématique en cas de doute.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises. Comme je l’ai maintes fois répété, le discernement du patient représente la clé de voûte du texte ; le recueil de sa volonté doit donc se passer dans les meilleures conditions possible. Le médecin qui suit le patient et qui, après avoir consulté ses collègues, aura à prendre la décision ne doit pas avoir de doutes quant à la volonté de ce dernier. C’est pourquoi l’amendement que je défends au nom du gouvernement tend à introduire la consu…