le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une règle selon laquelle la procédure d'aide à mourir devait être arrêtée si un psychiatre ou un neurologue confirmait que la personne n'était plus capable d'exprimer sa volonté. Concrètement, cela aurait empêché la poursuite de la démarche si le discernement de la personne était trop altéré, même après une première évaluation.