le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2673 proposait d’ajouter que l’avis d’un psychiatre ou d’un neurologue sollicité pour évaluer le discernement d’une personne demandant une aide à mourir s’impose obligatoirement au médecin traitant. En pratique, cela aurait renforcé le poids de leur expertise dans la procédure collégiale, sans pour autant rendre leur avis systématiquement décisif. Ce sous-amendement a été rejeté, donc l’article 6 reste inchangé sur ce point.