l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer progressivement une exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels parmi les demandeurs d'emploi. Cela signifie que cette exonération, qui allège les charges des employeurs, sera maintenue, ce qui peut avoir un impact sur le financement de la sécurité sociale. Les citoyens pourraient donc voir une partie des cotisations sociales continuer à être prise en charge par l'État plutôt que par les employeurs.

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