l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement aurait ajouté une obligation pour le médecin de préciser, dès la réception d'une demande d'aide à mourir, que le patient peut aussi bénéficier de la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti de 2016. Concrètement, cela aurait renforcé l'information du patient sur les alternatives existantes avant d'envisager une aide à mourir.
Résumé généré par IA