l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'élargir les conditions d'accès au droit à l'aide à mourir en permettant à une personne inconsciente de manière irréversible d'y accéder si sa volonté avait été exprimée à l'avance via des directives anticipées ou confirmée par sa personne de confiance. Concrètement, cela aurait évité d'exclure des patients qui, bien que non conscients au moment de la demande, avaient clairement manifesté leur souhait avant de perdre connaissance. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture de la proposition de loi.

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