le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier la définition de l'antisémitisme et du racisme dans une proposition de loi sur l'enseignement supérieur. Le texte visait à remplacer les termes utilisés par ceux du code pénal pour éviter, selon ses auteurs, une répression arbitraire des étudiants engagés pour la Palestine. Le rejet signifie que la définition initiale, incluant l'antisémitisme et le racisme, reste en vigueur dans ce texte.
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