l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

En clair

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement n°14 de M. Ciotti, qui proposait d’inviter le Gouvernement français à suspendre les achats d’hydrocarbures algériens tant que Boualem Sansal ne serait pas libéré. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la résolution européenne en discussion. La proposition de résolution initiale, appelant à la libération immédiate de Boualem Sansal, peut donc continuer son parcours législatif sans cette mesure supplémentaire.