l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°13 présenté par M. Ciotti, qui proposait d'inviter le gouvernement français à dénoncer unilatéralement l'accord franco-algérien de 2013 sur les visas pour faire pression sur l'Algérie en vue de la libération de Boualem Sansal. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la résolution européenne sur ce sujet. La proposition de résolution initiale, sans cet amendement, peut donc continuer son parcours législatif normal.