l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°11, proposé par le groupe UDR, qui demandait au gouvernement français de suspendre l'octroi de visas aux Algériens et, si nécessaire, de dénoncer un accord franco-algérien de 1968, tant que Boualem Sansal ne serait pas libéré. Comme il s'agissait d'un amendement à une proposition de résolution européenne, le texte initial (appelant à sa libération) est maintenu sans cette mesure supplémentaire. La proposition de résolution va donc suivre son parcours législatif normal, sans inclure cette proposition de sanctions.