l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Étape d'un dossier législatif
Libération immédiate de Boualem Sansal
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°11, proposé par le groupe UDR, qui demandait au gouvernement français de suspendre l'octroi de visas aux Algériens et, si nécessaire, de dénoncer un accord franco-algérien de 1968, tant que Boualem Sansal ne serait pas libéré. Comme il s'agissait d'un amendement à une proposition de résolution européenne, le texte initial (appelant à sa libération) est maintenu sans cette mesure supplémentaire. La proposition de résolution va donc suivre son parcours législatif normal, sans inclure cette proposition de sanctions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous allons approuver dans quelques instants, je l’espère à l’unanimité – à l’exception peut-être des avocats de M. Tebboune présents dans cet hémicycle –,… …cette proposition de résolution visant à réclamer la libération de celui qui est aujourd’hui l’otage d’un régime dictatorial, notre compatriote Boualem Sansal.Nous avons en revanche une divergence – cela n’est peut-être pas sans noblesse – sur la méthode à employer pour atteindre cet objectif, que nous devons viser avec force et insistance…