l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement à une proposition de résolution européenne, qui ajoute une référence aux normes du Conseil de l'Europe (notamment la Convention des droits de l'homme) pour appuyer l'appel à la libération de Boualem Sansal. Cet amendement renforce juridiquement et politiquement le texte en soulignant l'engagement de la France et de l'UE envers les droits fondamentaux. La proposition de résolution doit maintenant suivre son parcours législatif, qui pourrait inclure un vote final à l'Assemblée avant d'être transmise au Sénat.