l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1536 — l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la mention de la "souveraineté nationale" dans un article du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement visait à clarifier les conditions pour qu'un datacenter soit considéré comme un projet d'intérêt majeur. Le rejet signifie que la notion de "souveraineté nationale" reste incluse, ce qui pourrait influencer les critères pour ces projets, mais l'impact concret pour les citoyens n'est pas immédiat.

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