l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1533 — l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer certains critères pour qualifier les centres de données de projets d'intérêt national majeur. Cela signifie que les investissements et la puissance installée resteront des critères importants pour ces projets. Cela pourrait favoriser les grands projets, souvent portés par de grandes entreprises, au détriment des plus petits centres de données essentiels pour les infrastructures numériques quotidiennes.

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