l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la possibilité d'inclure les centres de données parmi les "projets d'intérêt national majeur" (PINM), qui bénéficient de dérogations aux règles d'urbanisme et d'environnement. Concrètement, cela aurait empêché les datacenters de profiter de procédures simplifiées pour leur construction, même s'ils remplissaient certains critères liés à la transition numérique ou écologique. Les députés ont finalement rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de retirer l’inscription automatique des centres de données dans la liste des projets d’intérêt national majeur. Vous êtes en train de créer des dérogations à une règle que vous avez vous-mêmes inventée, alors que l’encre de son décret d’application n’est pas encore sèche ! Cette façon de légiférer en instaurant immédiatement des dérogations pose problème.Monsieur Cazeneuve, vous avez répété les propos du PDG de Safran, qui a déclaré ne plus vouloir investir dans des villes avec une ma…