l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1530 — l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à empêcher les centres de données (datacenters) d'être considérés comme des projets d'intérêt national majeur, ce qui leur aurait permis de bénéficier de procédures environnementales simplifiées. Le rejet de cet amendement signifie que les datacenters pourront potentiellement être inclus dans cette catégorie, ce qui pourrait faciliter leur implantation mais aussi réduire les protections environnementales locales. Les citoyens pourraient donc voir des projets de datacenters se développer plus facilement, mais avec un impact environnemental potentiellement accru.

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