l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la possibilité d’inclure les centres de données (datacenters) dans la liste des projets d’intérêt national majeur (PINM), qui bénéficient de règles d’urbanisme et d’environnement simplifiées. Concrètement, cela aurait empêché ces infrastructures de contourner certaines obligations locales, comme les règles de hauteur ou d’artificialisation des sols, et aurait limité leur accès à des procédures accélérées.