l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1529 — l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des dispositions sur les "PINM" (Projets d'Intérêt National Majeur) et leur extension aux data centers dans une loi visant à simplifier la vie économique. Les PINM permettent d'accélérer certains projets d'infrastructures. Le rejet de cet amendement signifie que ces projets, jugés prioritaires, pourront continuer à bénéficier de procédures simplifiées, ce qui peut faciliter le développement des data centers en France, mais aussi susciter des inquiétudes environnementales.

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