l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1528 — l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer la qualification de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) pour les projets d'infrastructure. Cela signifie que ces projets pourront continuer à bénéficier de procédures accélérées pour leur réalisation, comme des permis de construire plus rapides. Pour les citoyens, cela peut signifier une accélération des grands projets d'infrastructure, mais aussi potentiellement moins de consultations publiques et un impact environnemental plus important.

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