l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des dispositions permettant de régulariser ou contourner les règles d'urbanisme pour construire des autoroutes. Cela signifie que les projets d'infrastructures pourront continuer à bénéficier de ces dérogations. Pour les citoyens, cela peut signifier que certains projets autoroutiers pourront se réaliser plus facilement, même s'ils ne respectent pas entièrement les règles d'urbanisme habituelles.
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