l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait d'élargir la notion de "projet d'intérêt national majeur" pour y inclure les infrastructures économiques, comme les projets numériques, et de rendre les critères d'objet ou d'envergure alternatifs plutôt que cumulatifs. Concrètement, cela aurait permis à davantage de projets stratégiques (même modestes en investissement ou emploi) d'obtenir des dérogations aux règles d'urbanisme, comme des hauteurs de bâtiments plus élevées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur, afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale dans un contexte où les technologies, les infrastructures et les investissements doivent être développés. Il s’agit de faire face aux défis économiques et géopolitiques actuels.Nous souhaitons engager des évolutions majeures visant à rendre le dispositif plus adapté aux projets stratégiques contemporains. Nous proposons que les infrastructures économiques…