l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°245 proposait d'élargir la notion de "projet d'intérêt national majeur" dans l'article 15, en y incluant explicitement les infrastructures économiques (comme les data centers) et en rendant les critères d'objet ou d'envergure alternatifs plutôt que cumulatifs. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis à davantage de projets stratégiques (même modestes en investissement ou emploi) d'obtenir des dérogations aux règles d'urbanisme pour accélérer leur réalisation.