l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter dans le code de l’urbanisme un article permettant aux communes ou groupements de communes d’intégrer dans leurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) des orientations stratégiques pour l’implantation des centres de données, en tenant compte des enjeux énergétiques, fonciers et écologiques. Son rejet signifie que le texte adopté ne prévoit pas cette possibilité, laissant la régulation de ces implantations aux seules règles nationales prévues par l’article 15.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous devons planifier l’implantation des data centers, non nous contenter d’installations à la faveur des circonstances. Pour ce faire, nous avons besoin d’outils de planification. Le schéma de cohérence territoriale (Scot) en est un. Il était prévu, mais cela a été supprimé, que, dans le cadre des Scot, l’on prenne en considération l’enjeu que constitue l’implantation des data centers dans nos territoires. Se priver de cette réflexion pour les communes et les groupements de communes, c’est pren…