l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1605 proposait d'ajouter dans l'article 15 du projet de loi une disposition permettant aux communes ou groupements de communes d'intégrer dans leurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) des orientations stratégiques pour l'implantation des centres de données, afin d'encadrer leur développement. Son rejet signifie que cette possibilité n'est pas rétablie dans le texte final, laissant la régulation de ces implantations aux règles existantes.

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