l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à permettre aux communes et aux groupements de communes de décider où implanter les centres de données dans leurs Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Sans cette mesure, les communes n'auront pas de cadre spécifique pour encadrer l'implantation de ces centres, ce qui pourrait entraîner une artificialisation accrue des sols et une consommation excessive d'espace, en contradiction avec les objectifs de Zéro Artificialisation Nette d'ici 2050. Cela pourrait avoir un impact sur la disponibilité des terres agricoles et naturelles, ainsi que sur la consommation énergétique locale.
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