l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1521 — l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir l'audition obligatoire des demandeurs d'autorisation d'urbanisme pour des projets agrivoltaïques ou photovoltaïques devant la commission départementale. Cela signifie que cette audition reste facultative, ce qui peut accélérer les procédures mais réduit les garanties de sérieux des projets. Les citoyens pourraient donc voir plus de projets de ce type se concrétiser, mais avec moins de vérifications préalables.

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