l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer les nouvelles règles permettant de qualifier un data center de "projet d’intérêt national majeur" (PINM), ce qui aurait limité les dérogations aux règles d’urbanisme et d’environnement pour ces infrastructures. Son rejet signifie que les data centers pourront désormais bénéficier de ces dérogations, sous conditions liées à la souveraineté numérique, à la transition écologique ou à la résilience des données stratégiques. Concrètement, cela facilite la construction de grands centres de données en France, tout en encadrant leur implantation pour éviter les tensions sur les ressources comme l’eau.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, nous proposons de revenir sur l’attribution automatique de la qualification de projet d’intérêt national majeur à tout data center, quels que soient son constructeur et ses usages.À l’origine, cette notion s’applique à des projets industriels. Or les data centers ne font pas partie de cette catégorie. Comme je l’expliquais tout à l’heure, ils sont construits à partir de briques de Lego, avec les disques durs des processeurs. Un peu comme les entrepôts d’Amazon, ils stockent d…