l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1520 — l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure permettant de classer les datacenters comme projets d'intérêt national majeur, ce qui aurait simplifié leur installation. Cela signifie que les datacenters devront continuer à suivre les procédures d'urbanisme et d'environnement habituelles. Pour les citoyens, cela peut signifier que les projets de datacenters seront soumis à des contrôles plus stricts, notamment sur leur impact environnemental et leur utilité publique.

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