l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1518 — l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique, car il était jugé trop dommageable pour l'environnement et la participation des citoyens. Cet article prévoit notamment des dérogations à la loi sur le zéro artificialisation nette (ZAN) et réduit les consultations publiques. Le rejet de cet amendement signifie que ces mesures controversées restent dans le projet de loi, ce qui pourrait faciliter certains projets économiques mais au détriment de la protection de l'environnement et de la participation des citoyens.

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