l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1516 — l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inclure explicitement les très petites entreprises (TPE) dans l'évaluation de l'impact des nouvelles lois et règlements sur les entreprises. Cela signifie que les TPE ne seront pas systématiquement prises en compte lors de ces évaluations. Cet amendement visait à mieux protéger les petites entreprises des normes trop contraignantes, mais son rejet pourrait signifier que ces entreprises ne bénéficieront pas d'une attention particulière lors de l'élaboration des nouvelles règles.

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