l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1502 — l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux acheteurs publics de réserver 15 % du montant total des marchés de défense et de sécurité innovants aux jeunes entreprises innovantes. Cela vise à favoriser l'innovation et à faciliter l'accès des start-ups françaises à ces marchés. Concrètement, cela pourrait stimuler l'innovation dans ces secteurs et soutenir le développement des jeunes entreprises technologiques.

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