l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1496 — l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux acheteurs publics (comme les mairies ou les hôpitaux) de prendre en compte l'impact social et environnemental des entreprises lorsqu'ils attribuent des marchés publics. Cela peut favoriser les entreprises locales et celles qui ont une empreinte carbone réduite. Concrètement, cela pourrait aider à développer l'économie locale et à réduire l'impact environnemental des projets financés par les collectivités.

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