l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1493 — l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui prolongeait une expérimentation de marchés globaux pour des travaux de rénovation énergétique. Cette décision vise à favoriser l'accès des très petites entreprises du bâtiment aux marchés publics, en rétablissant le principe de division des marchés en lots. Cela pourrait permettre une plus grande diversité d'entreprises locales à participer à ces projets, potentiellement bénéfique pour l'emploi local et la concurrence.

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