l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1483 — l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-29T00:00:00.000Z
End: 2025-04-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement pour étendre à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna une mesure de simplification administrative prévue dans le projet de loi. Concrètement, cela signifie que ces territoires pourront bénéficier des mêmes simplifications que la métropole, facilitant ainsi les démarches des citoyens et des entreprises locales. Cet amendement vise à harmoniser les règles administratives sur l'ensemble du territoire national.

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