la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°1471 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2025-04-29T00:00:00.000Z
End: 2025-04-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une motion qui proposait de rejeter une proposition de loi contre le narcotrafic. Cela signifie que le texte de la loi pourra continuer à être examiné et voté. Si cette loi est finalement adoptée, elle pourrait renforcer les moyens de lutte contre le trafic de drogue en France, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité et la santé publique.

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