l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1468 — l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'instaurer des "certificats de conformité administrative" pour les entreprises. Ces certificats auraient permis aux entreprises de prouver plus facilement qu'elles respectent les règles administratives. Sans ce dispositif, les entreprises devront continuer à prouver leur conformité par d'autres moyens, ce qui peut être plus complexe.

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