l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1465 — l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture, ce qui signifie qu'il est intégré au texte avant son examen par le Sénat. Cet article, lié à des questions européennes, devra maintenant être discuté par les sénateurs, qui pourront l'amender ou le rejeter. Si les deux chambres ne s'accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis.

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