l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1465 — l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article permettant de simplifier certaines règles européennes applicables en France, notamment en matière de marchés publics et d'aides d'État. Cela pourrait faciliter les démarches pour les entreprises et les collectivités locales, en réduisant les lourdeurs administratives. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des projets locaux plus rapides et moins coûteux.

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