l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1464 — l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°80 et les amendements identiques qui proposaient de rétablir l'article 2bis du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet article visait à simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de mécénat, en remplaçant une déclaration fiscale par une mention dans le rapport de gestion. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette disposition.

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