l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une disposition supprimée par la commission, qui aurait simplifié les obligations déclaratives des entreprises en matière de mécénat. Cette mesure aurait remplacé une déclaration fiscale spécifique par une mention dans le rapport de gestion, tout en maintenant les contrôles de l'administration. Le projet de loi de simplification de la vie économique continue donc sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 2 bis, introduit dans le texte au Sénat puis supprimé par la commission spéciale, simplifie le dispositif de mécénat pour les entreprises en remplaçant l’obligation déclarative prévue par le code général des impôts par une publication, dans le rapport de gestion, portant sur les actions menées et sur l’impact du mécénat.Ce dispositif permettrait au ministère de l’économie et des finances de disposer de toutes les données nécessaires pour suivre l’évolution du mécénat et veiller au resp…