l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1464 — l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à simplifier les règles de mécénat pour les entreprises. Cet amendement proposait de remplacer une obligation déclarative fiscale par une publication dans le rapport de gestion de l'entreprise, tout en gardant la transparence et le contrôle fiscal. Le rejet signifie que les entreprises devront continuer à déclarer leurs dons dans le détail, ce qui peut représenter une charge administrative plus lourde.

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