l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1461 — l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui simplifie les règles pour les distilleries d'alcool en remplaçant les autorisations par une simple déclaration. Elle a aussi maintenu une exemption de tenue de registre pour certains professionnels utilisant de l'or, comme les dentistes, et reporté au 1er juillet 2025 l'application de certaines mesures. Cela devrait réduire les formalités administratives pour ces professionnels, sans impact direct sur les citoyens.

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