l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°1870 proposait de maintenir les obligations d'études techniques et économiques pour les organismes HLM concernant l'installation d'énergies renouvelables sur leurs bâtiments, alors que le gouvernement souhaitait les supprimer. Son rejet signifie que ces études ne seront plus obligatoires, ce qui pourrait ralentir le développement des énergies renouvelables dans le logement social.
Résumé généré par IA