l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1460 — l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir l'obligation pour les organismes HLM de réaliser des études sur la faisabilité d'installer des équipements d'énergies renouvelables dans leurs bâtiments. Le gouvernement souhaite simplifier les démarches en supprimant cette obligation, ce qui pourrait accélérer certains projets mais réduire les analyses préalables sur leur viabilité. Pour les citoyens, cela pourrait signifier moins de garanties sur la faisabilité technique et économique de ces projets dans les logements sociaux.

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