l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement proposait de maintenir l’obligation pour les organismes HLM d’étudier la faisabilité technique et économique d’installer des équipements d’énergies renouvelables sur les bâtiments qu’ils gèrent. Son rejet signifie que cette obligation sera supprimée, ce qui pourrait réduire les démarches administratives pour ces organismes dans le cadre de la rénovation énergétique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Sans transition, nous passons au code de la construction et de l’habitation. Les alinéas 68 à 71 proposent d’en supprimer trois articles et d’en modifier un. Les quatre articles concernés ont été introduits en 2021 par la loi « climat et résilience ». Deux d’entre eux ont déjà été modifiés en 2023 par la loi dite Aper, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Disposons-nous de suffisamment de recul ? Certains des députés qui ont voté la loi Aper sont sans doute encore…