l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1978 proposait de supprimer une obligation de déclaration à l'inspection du travail pour la création de groupements d'employeurs, qui permet aux salariés d'être mis à disposition entre plusieurs entreprises. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait réduit la transparence sur les conditions de travail des salariés concernés et limité les contrôles possibles en cas de manquement. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.