l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir l'obligation pour les entreprises de déclarer annuellement leurs ventes de dispositifs médicaux. Ce rejet signifie que cette obligation sera supprimée, ce qui pourrait réduire la transparence sur les prix et compliquer les négociations de remboursement par l'Assurance maladie, potentiellement affectant les coûts pour les citoyens.
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