l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement proposait de supprimer des parties de l'article 2 du projet de loi qui modifiaient le suivi des denrées alimentaires dans la restauration collective. Si cet amendement avait été adopté, le gouvernement n'aurait plus été obligé de publier chaque année un bilan sur la qualité, l'origine et les circuits courts des produits servis dans ces établissements. Concrètement, cela aurait pu réduire la transparence et affaiblir l'application des objectifs de la loi EGALIM, qui vise à promouvoir une alimentation durable, locale et de qualité.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il rejoint le précédent en ce sens qu’il vise à supprimer les alinéas 33 à 35. Vous souhaitez restreindre le champ des données concernant les produits de qualité, locaux ou durables qui doivent figurer dans le bilan statistique. La priorité consiste plutôt à s’assurer que la loi Egalim est respectée ; or il ressort du bilan de 2024 que les objectifs fixés par cette loi en matière de restauration collective, et déjà mentionnés par le ministre, ne sont pas atteints. Mieux vaudrait donc soutenir da…