l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de supprimer des parties de l'article L230-5-1 du code rural, qui imposent au gouvernement de publier chaque année un bilan sur la qualité et l'origine des aliments servis en restauration collective. Si cet amendement avait été adopté, le suivi des produits durables, locaux ou bio dans ces établissements aurait été moins précis, ce qui aurait pu réduire les efforts pour respecter les objectifs de la loi EGALIM.
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