l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°2445 proposait de supprimer les alinéas 32 à 36 de l'article 2, qui réduisaient les données à inclure dans le rapport sur l'atteinte des objectifs de la loi EGalim concernant les produits durables et de qualité dans la restauration collective. Son rejet signifie que ces alinéas restent en vigueur, maintenant ainsi l'obligation de fournir ces données pour évaluer les progrès réalisés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je l’ai dit d’entrée de jeu, le fait que cet article ne suive plus d’ordonnance et englobe l’ensemble des éléments est une bonne chose. Cependant, il compte plus de soixante-dix alinéas visant à modifier dix codes : comprenez que l’on puisse s’y perdre, d’autant que le temps imparti était trop court pour que tout le monde ait eu le loisir de l’examiner en détail. Peut-être faudrait-il donc tenir à notre égard des propos plus modérés que ceux que j’ai entendus, d’autant que tenant compte de vos a…