l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de supprimer des parties de l’article 2 qui obligeaient à traiter les véhicules hors d’usage dans des centres agréés, afin de faciliter leur recyclage et leur traçabilité. Son rejet signifie que ces obligations restent en place, garantissant ainsi un recyclage encadré et conforme aux normes environnementales. Concrètement, les centres agréés continuent de jouer un rôle clé dans la dépollution et la valorisation des matériaux des véhicules.
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