l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement proposait de supprimer des parties de l’article 2 qui imposaient aux véhicules hors d’usage d’être traités dans des centres agréés. Sans cette obligation, le recyclage des véhicules pourrait être moins contrôlé, risquant une baisse de la qualité du recyclage et une augmentation de la pollution.