l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1441 — l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article permettant de simplifier certaines règles économiques pour les entreprises, en les alignant sur les normes européennes. Cela peut réduire les démarches administratives pour les entreprises et faciliter leurs échanges avec l'Union européenne. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des produits et services plus accessibles et moins chers.

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l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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