l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1441 — l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article impose que les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou d’un ministre aient une durée de vie limitée à trois ans. Cela signifie que ces groupes de travail ou de réflexion devront être renouvelés ou supprimés après cette période, ce qui peut entraîner une réorganisation périodique des structures administratives. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des changements dans les processus de consultation ou de décision sur des sujets publics, mais sans impact direct immédiat.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN21 votes

LFI-NFP17 votes

EPR9 votes

ECOS9 votes

HOR6 votes

DR4 votes

DEM3 votes

UDDPLR3 votes

LIOT3 votes

SOC3 votes

GDR2 votes

RE1 votes

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