l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1441 — l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture, ce qui signifie qu'il intègre désormais le texte soumis à l'examen du Sénat. Cet article, lié à des questions européennes, devra être discuté et éventuellement modifié par les sénateurs avant qu'une version finale ne soit votée. Si le Sénat adopte une version différente, l'Assemblée devra à nouveau se prononcer pour trouver un accord commun.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN21 votes

LFI-NFP17 votes

EPR9 votes

ECOS9 votes

HOR6 votes

DR4 votes

DEM3 votes

UDDPLR3 votes

LIOT3 votes

SOC3 votes

GDR2 votes

RE1 votes

l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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