l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1436 — l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques. Cela signifie que cet organisme, qui avait pour rôle de conseiller sur l'installation d'œuvres d'art dans les lieux publics, n'existera plus. L'impact concret pour les citoyens pourrait être une simplification des procédures pour l'installation d'œuvres d'art, mais aussi une moindre consultation d'experts dans ce domaine.

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