l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1435 — l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté la suppression du Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications. Cela signifie que ce conseil, qui avait un rôle consultatif, ne sera plus consulté sur les décisions concernant ce corps de fonctionnaires. L'impact concret pour les citoyens pourrait être une simplification administrative, mais aussi une moindre représentation des intérêts des administrateurs dans les décisions les concernant.

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