l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1433 — l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose que pour chaque nouveau comité créé par le gouvernement, deux comités existants doivent être supprimés. Cela vise à réduire le nombre d'instances consultatives, perçues comme trop nombreuses, pour rendre l'action publique plus efficace. Concrètement, cela pourrait accélérer les décisions administratives et améliorer la crédibilité des comités restants.

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