l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

L'amendement n°2296 proposait de supprimer l'Agence Nationale du Sport (ANS), un organisme public qui gère un budget de 460 millions d'euros pour soutenir les fédérations sportives. Son rejet signifie que l'ANS continue d'exister, avec ses missions de financement du sport et de haute performance maintenues. Concrètement, les fédérations sportives françaises continueront à recevoir un soutien financier de l'État via cette agence.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à supprimer l’Agence nationale du sport, dont le budget annuel s’élève à un demi-milliard – rien que cela ! Non, il n’y a pas que des subventions, les coûts de fonctionnement sont de 20 millions par an. Ne dites pas n’importe quoi, j’ai effectué la recherche et ces chiffres sont parfaitement véridiques, vous pourrez les vérifier ! Cette agence a été créée il y a cinq ans dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Elle avait pour but de développer la pratique sp…

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