l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, un organisme qui n'a pas été actif depuis 2019. Ce rejet signifie que ce conseil, bien qu'inactif, continue d'exister dans la loi. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact immédiat, mais cela maintient la possibilité de le réactiver pour promouvoir la culture scientifique.

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