le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2643 modifie la formulation de l’article premier du projet de loi en remplaçant des termes comme "En conséquence, le" par "Les missions du" et "est ré-internalisé à la direction générale de l’enseignement supérieur et" par "sont transférées aux services du ministre chargé". Cela implique concrètement que les missions concernées ne seront plus gérées par une direction spécifique, mais directement par les services ministériels compétents, sans préciser davantage les conséquences pratiques dans le texte fourni.