le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
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En clair
Le sous-amendement n°2643 modifie la formulation de l'article premier du projet de loi en remplaçant "En conséquence, le" par "Les missions du" et "est ré-internalisé à la direction générale de l'enseignement supérieur et" par "sont transférées aux services du ministre chargé". Cela implique que les missions concernées ne relèvent plus d'une direction spécifique mais directement des services ministériels compétents.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°1588 de M. Meurin