l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour le rattacher à une autre administration. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait pu simplifier l'organisation administrative, mais aussi potentiellement modifier les services offerts aux entreprises et inventeurs en matière de brevets et marques. Le rejet signifie que l'INPI conserve son autonomie.

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