l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1419 — l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer l'Agence nationale des fréquences (ANFr) pour la fusionner avec d'autres organismes. Cela signifie que l'ANFr continuera à gérer les fréquences radioélectriques de manière indépendante, sans changement pour les citoyens. L'impact concret reste donc nul, l'agence continue son travail de gestion des fréquences.

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