l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1418 — l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un comité consultatif sur les champs électromagnétiques. Ce comité, composé d'experts, donne des avis sur les niveaux d'exposition du public aux ondes. Son maintien permet de continuer à avoir un débat public et une expertise collective sur ce sujet, même si cela implique des coûts administratifs.

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