l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°2517 proposait de supprimer le comité national de dialogue sur les champs électromagnétiques, une instance consultative liée à l'Agence nationale des fréquences. Son rejet signifie que ce comité reste en place, maintenant ainsi une structure dédiée à l'évaluation des expositions du public aux ondes. Concrètement, cela évite une simplification administrative dans ce domaine spécifique.