l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement proposait de supprimer le comité national de dialogue sur les champs électromagnétiques, une instance consultative liée à l’Agence nationale des fréquences. Son rejet signifie que ce comité reste en place, maintenant ainsi son rôle dans l’évaluation des expositions du public aux ondes. Aucune modification n’est donc apportée à l’article premier du projet de loi sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je propose de supprimer – je vais prendre mon temps pour lire correctement son intitulé – le comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques de l’Agence nationale des fréquences.J’ai essayé de comprendre à quoi sert ce comité. L’ANFR, vous le savez, a été créée en 2015 par la loi Abeille et on lui a ensuite adjoint ce comité. Son texte de présentation précise qu’il aspire à être un lieu de concertation et d’échanges « constructifs » – c’est un…